Directeur de la publication : Andrietti José

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Le logo et la charte graphique ont été réalisé par Atelier ah! ah! graphisme.

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Conditions Générales de vente :

Clause 1 : Objet   Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Vice et Versa Point Comm et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vente de cadeaux, textiles et tous objets publicitaires. Toute prestation accomplie par la société Vice et Versa Point Comm implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : Prix   Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Vice et Versa Point Comm s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 3 : Rabais et ristournes   Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Vice et Versa Point Comm serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause 4 : Escompte   Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 5 : Modalités de paiement   Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement, le cas échéant indiquer les autres moyens de paiement acceptés. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause 6 : Retard de paiement   En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Vice et Versa Point Comm une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 444-6, l’     alinéa 12 et D 441-5 du code de commerce.

Clause 7 : Clause résolutoire   Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause Retard de paiement, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Vice et Versa Point Comm.

Clause 8 : Clause de réserve de propriété   La société Vice et Versa Point Comm conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Vice et Versa Point Comm se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause 9 : Livraison   la livraison est effectuée, soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’envoi d’un avis de mise en magasin à l’attention de l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause 10 : Force majeure   La responsabilité de la société Vice et versa Point Comm ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Clause 11 : Tribunal compétent   Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Angers.